BMC Avocats intervient sur l’ensemble du territoire français,
que ce soit de manière amiable ou contentieuse, par voie d’arbitrage ou dans le cadre de procédure judiciaire, dans les litiges survenant dans les matières suivantes :

• Abordage
• Affrètements
• Agence maritime
• Avaries communes
• Brokerage
• Commission de transport
• Contrats d’engagements maritimes
• Conventions d’amarrage, postes à quai
• Dommages corporels
• Dommages et avaries aux marchandises
• Droit Maritime
• Expertises judiciaires
• Industrie offshore, oil and gas
• Licenciement des capitaines et membres d’équipages
• Mainlevées de saisies
• Pollution
• Redressement douanier
• Reprises de chantiers navals
• Responsabilité des constructeurs et réparateurs de navires et yachts
• Rétentions douanières
• Saisies conservatoires et saisies exécutions de navires
• Sauvetage
• Transit
• Transports ferroviaires
• Transports fluviaux
• Transports routiers nationaux et internationaux
• TVA
• Ventes internationales
• Yachting

Contentieux traités :

• Droit des assurances : RC, dommages, refus de garantie
• Droit maritime : avaries communes et particulières, chartes parties, plaisance
• Droit douanier : contentieux relatifs à la TVA, saisies
• Immatriculation de navires
• Responsabilité des intermédiaires de transport : commissionnaires, transitaires, agents
• Saisies conservatoires, saisies-exécutions et ventes de navires
• Sauvetage, remorquage
• Transport de passagers : accidents corporels, contentieux commerciaux
• Transports routiers nationaux et internationaux (CMR)
• Transports multimodaux

Juridictions fréquentées :

• Tribunaux de commerce, Tribunaux de grande instance, Tribunaux d’instance
• Tribunaux administratifs
• Chambre Arbitrale Maritime de Paris
• Arbitrages ad hoc
• Conseil de la concurrence…

Activités non-contentieuses :

• Conseil, recours, transaction